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Mentions légales

Avertissement légal

Dernière mise à jour : Mai 2026 · Mentions légales complètes de la plateforme Convergence

Éditeur de la plateforme

Dénomination D3X — Technologies Souveraines Siège social Kinshasa, République Démocratique du Congo Plateforme Convergence — Écosystème des services essentiels et de la sécurité numérique Site web portal.ztn0.net Email contact@ztn0.net

Hébergement

Infrastructure Serveurs privés dédiés — Réseau ZTN0 (Zero Trust Network 0) Localisation Infrastructure distribuée sous contrôle exclusif D3X Sécurité VPN Nebula, TLS 1.3, HashiCorp Vault, FreeIPA

Nature de la plateforme

Convergence est une infrastructure d'identité numérique souveraine à usage strictement institutionnel. Elle n'est pas ouverte au grand public. L'accès est conditionné à un enrôlement formel par une agence partenaire disposant d'une convention signée avec D3X.

🚫 Accès restreint : Toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de détournement ou d'usurpation d'identité sur la plateforme Convergence est constitutive d'une infraction pénale et sera poursuivie conformément à la législation congolaise et aux conventions internationales en vigueur.

Limitation de responsabilité

D3X s'efforce de maintenir les informations disponibles sur la plateforme à jour et exactes. Toutefois, D3X ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des informations à des fins particulières. En aucun cas, D3X ne saurait être tenu responsable :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Convergence et de l'application Fongola — incluant sans s'y limiter les interfaces, les algorithmes, les logos, la documentation technique et les modèles de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à D3X — Technologies Souveraines.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de D3X.

Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers (agenda, messagerie souveraine, etc.). D3X ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites extérieurs ni des pratiques de leurs opérateurs.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa, sauf disposition légale impérative contraire.