Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026 · Version 1.0 · Applicable à la plateforme Convergence et à l'application Fongola

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Convergence et de l'application mobile Fongola, opérés par D3X — Technologies Souveraines. En accédant à ces services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès aux services

L'accès à Convergence est réservé aux agents et superviseurs dûment enrôlés par une agence partenaire disposant d'un jeton d'activation SAF valide. Tout accès non autorisé est strictement interdit et susceptible de poursuites.

L'utilisateur doit être désigné par son institution via un Superviseur SAF ou SAT.
L'accès est strictement personnel et non transmissible.
L'installation de l'application Fongola est obligatoire pour accéder aux identifiants souverains.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas divulguer ses identifiants souverains à des tiers.
Signaler immédiatement toute suspicion d'usurpation d'identité via Fongola (bouton de verrouillage d'urgence).
Utiliser les services exclusivement dans le cadre de ses missions institutionnelles.
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (authentification biométrique, Vault, OTP).
Maintenir son application Fongola à jour.

⚠️ Règle de sécurité fondamentale : Le mot de passe Convergence n'est jamais transmis par email. Il est uniquement accessible via l'application Fongola après authentification biométrique. Toute communication prétendant vous transmettre votre mot de passe est frauduleuse.

Article 4 — Responsabilités de D3X

D3X s'engage à assurer la disponibilité des services dans la limite des contraintes techniques et à protéger les données conformément à la Politique de Confidentialité. D3X ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, coupures réseau, etc.).

Article 5 — Suspension et résiliation

D3X se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

Violation des présentes CGU.
Comportement frauduleux ou attentatoire à la sécurité de l'écosystème.
Résiliation du contrat entre D3X et l'agence partenaire concernée.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme Convergence, l'application Fongola et tous les éléments qui les composent (interfaces, logos, algorithmes, documentation) sont la propriété exclusive de D3X — Technologies Souveraines. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.

Article 8 — Modification des CGU

D3X se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur le portail. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.